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MobileLaw Belgium – Social dialogue
MobileLaw Belgium – Social dialogue

Consultez la plus importante législation de la Concertation Sociale en Belgique, contenant e.a. – les lois et AR’s sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires – la loi relative aux élections sociales – tous les CCT’s du Conseil Nationale du Travail – tous les Accords Interprofessionnel depuis 1993

MobileLaw Belgium – Local law
MobileLaw Belgium – Local law

Consultez la législation sur les sanctions administratives communales belges (SAC) et obtenez un accès direct aux règlements de police généraux de presque toutes les villes de Wallonnie, de Bruxelles et de la Flandre.

MobileLaw Belgium – Education
MobileLaw Belgium – Education

Consultez la plus importante législation sur l’Enseignement belge, contenant e.a. – Législation concernant les diplômes, le personnel, formations – Loi du pacte scolaire – Loi linguistique de l’enseignement – Loi sur l’obligation scolaire – Décret sur l’enseignement maternel et primaire – AR relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire – Décrets concernants l’enseignement supérieur en hautes […]

MobileLaw Belgium – Medical law
MobileLaw Belgium – Medical law

Consultez la plus importante législation du Droit médical belge, contenant e.a. – Lois et AR sur les médicaments, données médicales, organes – Loi sanitaire – Loi relative à l’euthanasie, soins palliatifs, santé préventive – …

MobileLaw Belgium – Environmental law
MobileLaw Belgium – Environmental law

Consultez la plus importante législation du Droit environnemental belge, contenant e.a. – Code forestier et code rural – Loi sur la conservation de la nature – Lois concernant le bruit, les déchêts, les animaux, développement durable – Code wallon du Patrimoine CWATUPE – Code de l’Environnement – Code wallon de l’Agriculture – Code du développement […]

MobileLaw Belgium – Social law
MobileLaw Belgium – Social law

Consultez la plus importante législation du Droit social belge, contenant e.a. – Codex sur le bien-être au travail – Lois sur les vacances, jours fériés, interruption de carrière – Loi sur le travail – Léglisation sur les fonctionnaires, professions réglementées, déontoloogie – Code pénal social – Tous les CCT – Charte Sociale Européenne – Conventions […]

MobileLaw Belgium – Financial and fiscal law
MobileLaw Belgium – Financial and fiscal law

Consultez la plus importante législation du Droit financier et fiscal belge, contenant e.a. – Lois au crédit à la consommation et hypothécaire – Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers – Loi relative aux professions comptables et fiscales – Code des impôts sur les revenus et assimilées – Code TVA […]

MobileLaw Belgium – Commercial and economical law
MobileLaw Belgium – Commercial and economical law

Consultez la plus importante législation du Droit commercial et économique belge, contenant e.a. – Code de Commerce – Code de Droit Economique – Code des Sociétés – Assurances – Energie – Loi sur les unions professionnelles – Loi relative à la comptabilité des entreprise – Loi sur les faillites – Protection des consommateurs – Entreprises […]

MobileLaw Belgium – Civil law
MobileLaw Belgium – Civil law

Consultez la plus importante législation du Droit civil belge, contenant e.a. – Code civil – Droit de jeunesse – Lois sur le notariat, emphytéose, superficie – Lois relatives aux noms et prénoms, logement familial, animaux domestiques – Code wallon du logement et de l’habitat durable – Traités et règlements internationaux et européens – …

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